Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Autheon, entreprise individuelle exploitée par Antoine Kétèle, immatriculée sous le numéro SIRET 977 509 645 00015, fournit à ses clients professionnels des prestations de services numériques, d'automatisation et d'intelligence artificielle.

Les services proposés par Autheon comprennent notamment :

• la création, configuration et mise en service d'agents conversationnels utilisant des technologies d'intelligence artificielle ;
• la mise en place d'automatisations de messages, de qualification de prospects et de prise de rendez-vous ;
• l'intégration d'outils tiers tels que, notamment, Instagram, Stripe, Tally, Calendly, Cal.com, Google Sheets, Airtable, WhatsApp, n8n ou tout autre outil équivalent ;
• la réalisation d'audits ;
• la réalisation de prestations personnalisées sur devis.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès d'Autheon, que celle-ci intervienne via le site internet, par email, par échange écrit, par appel de vente, par devis signé, par formulaire de commande, par paiement en ligne ou par tout autre moyen accepté par Autheon.

Article 2 — Identification du prestataire

• Nom commercial : Autheon
• Exploitant : Antoine Kétèle
• Forme juridique : entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
• SIRET : 977 509 645 00015
• Adresse professionnelle : 71 Bd Emile Zola, Châlons-en-Champagne 51000
• Email de contact : contact@autheon.fr
• Téléphone : 0671455481
• Site internet : www.autheon.fr

Autheon exerce une activité de prestation de services numériques, d'automatisation, d'intelligence artificielle et de conseil.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale, entrepreneuriale, associative ou professionnelle.

Les services d'Autheon sont destinés notamment aux coachs, consultants, formateurs, infopreneurs, créateurs de contenus, indépendants et entreprises souhaitant automatiser tout ou partie de leur acquisition, qualification ou conversion de prospects.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Aucune condition générale ou particulière du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite et expresse d'Autheon.

Article 4 — Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Autheon : désigne l'entreprise individuelle exploitée par Antoine Kétèle, prestataire des services.
• Client : désigne tout professionnel commandant une prestation auprès d'Autheon.
• Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par Autheon, notamment les audits, agents IA, automatisations, systèmes connectés, prestations sur devis et accompagnements associés.
• Agent IA Nova ou Nova : désigne l'offre d'agent IA proposée par Autheon, comprenant la configuration d'un système automatisé de réponse, qualification, suivi et/ou prise de rendez-vous selon le périmètre défini au moment de la commande.
• Abonnement : désigne la redevance mensuelle due par le Client pour l'accès, le maintien, la maintenance, le suivi ou l'utilisation continue de l'agent IA ou du système automatisé, selon l'offre souscrite.
• Outils tiers : désigne les plateformes, logiciels ou services externes utilisés dans le cadre des prestations, tels que notamment Instagram, Meta, WhatsApp, Stripe, Tally, Calendly, Google Sheets, Airtable, Notion, n8n, OpenAI ou tout autre service équivalent.
• Livrables : désigne les éléments remis ou configurés pour le Client : workflows, formulaires, scripts, prompts, tableaux de suivi, automatisations, pages, intégrations, documentation, vidéos explicatives ou tout autre élément prévu dans l'offre.
• Données Client : désigne les données, contenus, informations, fichiers, accès, paramétrages, instructions, contenus de marque ou données de prospects fournis par le Client ou générés via ses outils.

Article 5 — Documents contractuels

Le contrat entre Autheon et le Client est constitué, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

• le devis, bon de commande, formulaire de commande ou offre validée ;
• les conditions particulières éventuellement convenues par écrit ;
• les présentes CGV ;
• les éventuelles annexes, politiques ou documents d'information transmis au Client.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document de rang supérieur prévaut.

Article 6 — Description des services

Autheon propose notamment les services suivants.

6.1 Audit

L'audit consiste en une analyse ponctuelle de la situation du Client, de son tunnel d'acquisition, de son système de gestion des leads, de ses outils, de ses messages, de ses processus ou de tout autre élément défini au moment de la commande.

L'audit peut donner lieu à la remise d'une synthèse, d'un plan d'action, de recommandations ou d'une restitution orale ou écrite, selon l'offre choisie.

Sauf mention contraire, l'audit ne comprend pas la mise en œuvre technique des recommandations.

6.2 Agent IA Nova

L'offre Nova consiste en la création, la configuration et/ou la mise en service d'un agent IA destiné à automatiser tout ou partie des interactions avec les prospects du Client.

Selon le périmètre validé, Nova peut inclure :

• l'automatisation de réponses à des messages entrants ;
• la qualification de prospects ;
• le scoring ou la priorisation de leads ;
• la redirection vers un calendrier, un formulaire, une page ou un outil de prise de rendez-vous ;
• l'intégration avec des outils tiers ;
• la création de scénarios de conversation ;
• la personnalisation de prompts, scripts ou règles métier ;
• la mise en place d'un tableau de suivi ou d'un système de notification ;
• une vidéo ou documentation de prise en main.

Le périmètre exact de l'offre est celui présenté sur le site, dans le devis, dans le formulaire de commande ou dans l'accord écrit conclu avec le Client.

6.3 Prestations sur devis

Autheon peut réaliser des prestations personnalisées d'automatisation, de conseil, d'intégration ou de création de systèmes digitaux sur devis.

Le devis précise notamment le périmètre de la prestation, les livrables prévus, les délais estimatifs, le prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Article 7 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a accompli l'une des actions suivantes :

• validation d'un devis ;
• signature électronique ou manuscrite d'une proposition commerciale ;
• paiement total ou partiel de la prestation ;
• validation d'un formulaire de commande ;
• accord écrit par email ou message confirmant l'acceptation de l'offre ;
• souscription à un abonnement ou achat via une page de paiement.

Autheon se réserve le droit de refuser toute commande qui serait manifestement contraire à ses valeurs, à la loi, aux droits de tiers, aux règles des plateformes utilisées ou au bon fonctionnement de ses services.

Article 8 — Prix

Les prix des services sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes lorsque le Client est un professionnel. Si Autheon relève de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » pourra figurer sur les factures. Si Autheon devient assujettie à la TVA, les prix pourront être indiqués hors taxes et majorés de la TVA applicable.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Autheon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf renouvellement, évolution d'abonnement, changement de périmètre ou accord contraire entre les parties.

Article 9 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande, notamment par carte bancaire, virement bancaire, lien de paiement, Stripe, prélèvement ou tout autre moyen accepté par Autheon.

Selon l'offre choisie, le paiement peut comprendre :

• un paiement initial de setup, configuration, audit ou mise en service ;
• un abonnement mensuel ;
• un paiement en une ou plusieurs échéances ;
• un paiement sur devis ;
• des frais additionnels liés à des demandes spécifiques.

Sauf accord contraire écrit, toute prestation doit être réglée selon les conditions prévues dans l'offre ou le devis avant le démarrage effectif de la mission.

Autheon se réserve le droit de suspendre le démarrage, l'exécution, la livraison, la maintenance ou l'accès aux services en cas de défaut de paiement.

Article 10 — Abonnement mensuel

L'offre Nova peut comporter un abonnement mensuel sans engagement.

Sauf mention contraire, l'abonnement démarre à compter de la mise en action, activation ou livraison opérationnelle de l'agent IA ou du système automatisé.

L'abonnement couvre, selon l'offre souscrite :

• l'accès au système ou à l'environnement configuré ;
• le maintien technique du système ;
• la surveillance raisonnable du bon fonctionnement ;
• les ajustements mineurs prévus dans l'offre ;
• le support défini contractuellement ;
• les frais de services, d'outils ou d'infrastructure inclus dans l'offre, le cas échéant.

L'abonnement est renouvelé mensuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client ou par Autheon dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Sauf mention contraire, tout mois commencé est dû et aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.

Article 11 — Résiliation de l'abonnement

L'abonnement étant sans engagement, le Client peut le résilier à tout moment par email adressé à Autheon à l'adresse suivante : contact@autheon.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Pour être prise en compte dans la période mensuelle en cours et prendre effet à la fin de celle-ci, la demande de résiliation doit être adressée à Autheon au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date de renouvellement mensuel. Toute demande de résiliation reçue après ce délai sera prise en compte pour la période mensuelle suivante.

À compter de la date effective de résiliation :

• Autheon cesse ses obligations de maintenance, suivi, support et hébergement éventuel ;
• les accès au système, dashboard, agent IA ou outils hébergés par Autheon peuvent être désactivés ;
• les automatisations dépendant de services, comptes, clés API ou environnements gérés par Autheon peuvent cesser de fonctionner ;
• le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données et de ses contenus.

Autheon peut également résilier ou suspendre l'abonnement en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de non-paiement, usage illicite, violation des règles des plateformes, atteinte aux droits de tiers, comportement abusif ou non-respect des présentes CGV.

Article 12 — Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Sauf mention contraire sur la facture, le taux des pénalités de retard applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

En outre, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, sans préjudice du droit pour Autheon de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

Autheon se réserve également le droit de suspendre ou résilier les services en cas de défaut de paiement.

Article 13 — Délais de livraison et conditions de démarrage

Les délais de livraison indiqués par Autheon sont des délais indicatifs, sauf stipulation expresse contraire dans un devis ou contrat signé.

Lorsque l'offre mentionne une livraison indicative sous 7 jours, ce délai court uniquement à compter de la réunion complète des conditions suivantes :

• paiement reçu selon les modalités prévues ;
• informations nécessaires transmises par le Client ;
• formulaires d'onboarding complétés ;
• accès techniques configurés par le Client ;
• contenus, instructions, éléments de marque et outils requis transmis ;
• absence de blocage provenant d'un outil tiers ou d'une plateforme externe.

Tout retard du Client dans la transmission des informations, la configuration des accès, la validation des éléments ou la réponse aux demandes d'Autheon décale d'autant les délais de livraison.

Autheon ne peut être tenue responsable des retards dus à des outils tiers, limitations techniques, interruptions de plateformes, refus d'autorisation, changements d'API, restrictions Meta/Instagram/WhatsApp, délais de validation ou événements indépendants de sa volonté.

Article 14 — Accès, comptes et outils tiers

Sauf mention contraire, le Client configure lui-même les accès nécessaires à l'exécution des prestations.

Autheon ne demande pas au Client la communication directe de ses identifiants ou mots de passe personnels. Lorsque des accès sont nécessaires, ils doivent être accordés par des moyens sécurisés : invitation utilisateur, accès collaborateur, connexion OAuth, partage d'espace de travail, clé API dédiée ou tout autre mécanisme adapté.

Le Client est seul responsable :

• de la création, de la gestion et de la sécurité de ses comptes tiers ;
• du respect des conditions d'utilisation des plateformes utilisées ;
• de l'obtention des autorisations nécessaires ;
• de la validité de ses abonnements auprès des outils tiers ;
• des coûts facturés par les outils tiers non inclus dans l'offre Autheon.

Autheon ne garantit pas la disponibilité, la stabilité, la conformité ni la continuité des services fournis par les outils tiers.

Toute modification, restriction, suspension, panne, changement tarifaire, évolution d'API ou suppression de fonctionnalité par un outil tiers ne saurait engager la responsabilité d'Autheon.

Article 15 — Obligations d'Autheon

Autheon s'engage à fournir ses services avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art applicables à son activité.

Autheon est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un résultat commercial déterminé, notamment en matière de nombre de prospects, nombre de rendez-vous, taux de conversion, chiffre d'affaires, retour sur investissement, ventes, croissance d'audience ou performance publicitaire.

Autheon s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des prestations prévues dans le périmètre validé avec le Client.

Article 16 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir à Autheon des informations exactes, complètes et à jour ;
• collaborer activement à la bonne réalisation de la prestation ;
• répondre dans des délais raisonnables aux demandes d'Autheon ;
• configurer les accès requis lorsqu'ils sont nécessaires ;
• valider les éléments soumis lorsque cela est demandé ;
• utiliser les services conformément à la loi, aux présentes CGV et aux conditions des plateformes utilisées ;
• ne pas utiliser les systèmes fournis pour envoyer des messages illicites, trompeurs, agressifs, discriminatoires, frauduleux, non sollicités ou contraires aux règles applicables ;
• respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles, de prospection commerciale, de droit de la consommation, de droit de la publicité, de propriété intellectuelle et de droit des plateformes.

Le Client reconnaît être seul responsable de son offre commerciale, de ses contenus, de ses promesses, de ses messages, de ses données prospects, de ses relations avec ses clients finaux et de la conformité de son activité.

Article 17 — Spécificités liées à l'intelligence artificielle

Le Client reconnaît que les systèmes utilisant l'intelligence artificielle peuvent produire des réponses variables, approximatives, incomplètes, imprécises ou inadaptées selon les données fournies, les instructions, le contexte, les limites techniques des modèles utilisés et les comportements des utilisateurs finaux.

Autheon met en œuvre des paramètres, scripts, prompts, règles, scénarios et tests raisonnables afin d'encadrer le fonctionnement de l'agent IA. Toutefois, Autheon ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'inexactitude, d'hallucination, d'incompréhension ou de réponse inadéquate.

Le Client s'engage à surveiller l'usage de l'agent IA, à relire les échanges lorsque cela est nécessaire, à reprendre la main en cas de situation sensible et à informer Autheon de toute anomalie constatée.

L'agent IA ne doit pas être utilisé pour fournir des conseils médicaux, juridiques, fiscaux, financiers, psychologiques ou tout autre conseil réglementé, sauf encadrement spécifique et conforme aux lois applicables.

Le Client demeure responsable des décisions prises sur la base des échanges générés ou facilités par l'agent IA.

Conformément aux règles applicables aux systèmes d'intelligence artificielle conversationnels, et notamment au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, le Client s'engage à informer de manière claire et appropriée les personnes interagissant avec l'agent IA qu'elles sont en relation avec un système automatisé, lorsque cette obligation est applicable à son activité ou à l'usage qu'il fait du service. Cette obligation incombe au Client en sa qualité de déployeur du système. Autheon ne saurait être tenue responsable du manquement du Client à cette obligation d'information.

Article 18 — Conformité des messages et prospection

Le Client est seul responsable du respect des règles applicables à ses opérations de prospection, relance, qualification et communication commerciale.

À ce titre, le Client doit notamment s'assurer que ses messages respectent :

• les règles applicables à la prospection commerciale ;
• les règles relatives au consentement ou à l'intérêt légitime selon les cas ;
• les règles des plateformes utilisées, notamment Meta, Instagram, WhatsApp ou tout outil équivalent ;
• les droits des personnes concernées ;
• les règles applicables à son secteur d'activité.

Autheon peut refuser ou suspendre la mise en œuvre d'un scénario manifestement illicite, abusif, trompeur ou contraire aux règles des plateformes.

Le Client reconnaît avoir été expressément informé que l'utilisation d'automatisations sur les plateformes Meta, notamment Instagram et WhatsApp, est soumise à des conditions d'utilisation strictes, susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis. Le non-respect de ces règles peut entraîner la restriction, la suspension ou la suppression définitive du compte du Client, sans que la responsabilité d'Autheon puisse être engagée à ce titre. Il appartient au Client de s'informer des règles applicables, de les respecter et d'assumer seul les conséquences d'un usage non conforme, y compris la perte d'accès à sa plateforme.

Le Client est en outre informé que lorsque les prospects avec lesquels l'agent IA interagit sont des particuliers agissant en dehors de tout cadre professionnel (B2C), des règles de prospection commerciale électronique plus strictes s'appliquent, notamment l'obligation d'un consentement préalable conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le Client est seul responsable du respect de ces règles et de la qualification juridique de ses prospects. Autheon décline toute responsabilité en cas de manquement du Client à ses obligations de prospection B2C.

Article 19 — Protection des données personnelles et RGPD

Dans le cadre des prestations, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Selon les cas, le Client peut agir en qualité de responsable du traitement concernant les données de ses prospects, clients, abonnés ou utilisateurs finaux. Autheon peut agir en qualité de sous-traitant lorsque la prestation implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client.

Le Client est responsable de l'information des personnes concernées, de la détermination des bases légales, de la gestion des droits des personnes, de la licéité de la collecte des données et de la conformité globale de ses traitements.

Autheon s'engage, lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant, à :

• traiter les données personnelles uniquement pour les besoins de la prestation ;
• ne pas utiliser les données à d'autres fins sans instruction du Client ;
• mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité ;
• limiter l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• informer le Client en cas d'incident de sécurité connu susceptible d'avoir un impact sur les données traitées ;
• supprimer ou restituer les données à l'issue de la prestation, selon les modalités convenues et sous réserve des obligations légales de conservation.

Lorsque des outils tiers sont utilisés, le Client reconnaît que ces outils peuvent traiter des données selon leurs propres conditions, politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Lorsque Autheon agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le traitement des données personnelles effectué pour le compte du Client est régi par l'Annexe de sous-traitance RGPD (conforme à l'article 28 du Règlement UE 2016/679), laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. En acceptant les présentes CGV lors de la commande, le Client accepte sans réserve cette annexe, sans qu'une signature distincte ne soit requise pour sa validité.

L'Annexe de sous-traitance RGPD est consultable et téléchargeable à tout moment à l'adresse suivante :

Une annexe signée séparément pourra néanmoins être conclue à la demande du Client, notamment lorsque la nature, le volume ou la sensibilité des données traitées le justifie.

Article 20 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation, notamment les informations commerciales, stratégiques, techniques, financières, clients, prospects, méthodes, documents, accès, contenus et données.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• déjà connues de la partie destinataire avant leur communication ;
• tombées dans le domaine public sans faute de la partie destinataire ;
• obtenues légalement auprès d'un tiers ;
• dont la divulgation est imposée par la loi, une autorité administrative ou judiciaire.

L'obligation de confidentialité demeure applicable pendant la durée du contrat et pendant une durée de trois ans après sa cessation.

Article 21 — Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, Autheon demeure propriétaire de ses méthodes, savoir-faire, modèles, templates, prompts génériques, structures de workflows, architectures, processus, documentations, supports, scripts, outils internes, configurations standardisées et éléments préexistants.

Les éléments spécifiquement créés pour le Client dans le cadre d'une prestation peuvent être utilisés par le Client dans les limites prévues par l'offre, le devis ou les présentes CGV.

Sauf cession expresse écrite, le paiement de la prestation ne transfère pas la propriété intellectuelle complète des méthodes, outils, prompts, automatisations ou systèmes créés par Autheon. Il confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité aux besoins de son activité.

Le Client reste propriétaire des contenus, marques, logos, textes, images, bases de données, offres, supports et informations qu'il fournit à Autheon.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis à Autheon et garantit Autheon contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 22 — Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Autheon est autorisée à mentionner le nom commercial, la marque, le logo ou le projet du Client à titre de référence commerciale, notamment sur son site, ses réseaux sociaux, ses supports de prospection, ses présentations ou son portfolio.

Autheon s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles sans accord préalable du Client.

Le Client peut s'opposer à cette utilisation par simple demande écrite.

Article 23 — Recette, validation et demandes de modification

Lorsque la prestation implique la livraison d'un système ou de livrables, Autheon peut demander au Client de procéder à une phase de validation.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour signaler par écrit toute anomalie substantielle ou non-conformité par rapport au périmètre validé.

À défaut de retour écrit dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Les corrections portant sur des anomalies imputables à Autheon et relevant du périmètre initial sont prises en charge par Autheon.

Toute demande supplémentaire, évolution fonctionnelle, changement de périmètre, modification majeure, ajout d'intégration ou demande non prévue initialement pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 24 — Support et maintenance

Les modalités de support et de maintenance dépendent de l'offre souscrite.

Sauf mention contraire, le support inclus dans un abonnement couvre uniquement les corrections raisonnables, ajustements mineurs et assistance liée au fonctionnement du système livré.

Ne sont pas inclus, sauf accord contraire :

• la refonte complète du système ;
• l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• la création de nouveaux scénarios complexes ;
• la correction de problèmes causés par des modifications effectuées par le Client ou un tiers ;
• les problèmes liés à des outils tiers ;
• les frais d'abonnement ou de consommation facturés par des outils externes ;
• les interventions urgentes hors périmètre.

Autheon peut proposer des interventions complémentaires sur devis.

Article 25 — Garantie commerciale de 14 jours

Autheon peut proposer une garantie commerciale de satisfaction de 14 jours sur certaines offres, notamment l'offre Nova, lorsque cette garantie est expressément mentionnée sur la page de vente, dans le devis ou dans l'offre souscrite.

Cette garantie permet au Client de demander le remboursement de la somme payée pour l'offre concernée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'activation effective du service. Autheon notifiera le Client par email de cette date d'activation, qui constitue le point de départ du délai de garantie. En l'absence de contestation écrite de cette date par le Client dans un délai de 48 heures suivant la réception de la notification, elle est réputée acceptée et fait foi entre les parties.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit adresser une demande écrite à Autheon à l'adresse contact@autheon.fr, en précisant les motifs de son insatisfaction et en ayant collaboré loyalement à la mise en œuvre du service.

La garantie ne s'applique pas :

• aux audits déjà réalisés, sauf mention contraire ;
• aux prestations sur devis entièrement personnalisées, sauf mention contraire ;
• aux demandes intervenant après le délai de 14 jours ;
• en cas d'absence de collaboration du Client ;
• en cas de non-transmission des informations nécessaires ;
• en cas d'usage illicite, abusif ou contraire aux règles des plateformes ;
• en cas de modification du système par le Client ou un tiers ;
• en cas d'insatisfaction liée à l'absence de résultat commercial garanti.

En cas de remboursement, l'accès au dashboard, à l'agent IA, aux workflows, aux environnements techniques et aux services associés peut être désactivé. Le Client ne pourra plus utiliser les éléments remboursés, sauf accord écrit contraire.

Le remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord contraire.

Article 26 — Absence de droit légal de rétractation B2B

Les services d'Autheon étant destinés à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.

La garantie de 14 jours éventuellement proposée par Autheon constitue une garantie commerciale volontaire distincte d'un droit légal de rétractation.

Article 27 — Responsabilité

Autheon ne peut être tenue responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Autheon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de marge, pertes de données, pertes de clientèle, atteinte à l'image, perte d'opportunité, baisse de conversion, suspension de compte, sanction de plateforme ou conséquence commerciale liée à l'utilisation des services.

Autheon ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, retards ou manquements du Client ;
• des contenus, offres, promesses ou pratiques commerciales du Client ;
• des décisions prises par le Client ou ses prospects ;
• des dysfonctionnements d'outils tiers ;
• des changements de règles, API, algorithmes ou conditions d'utilisation de plateformes ;
• des limitations propres aux technologies d'intelligence artificielle ;
• d'un usage non conforme des services ;
• d'un défaut de surveillance par le Client.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'Autheon est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 28 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas d'événement de force majeure, entendu comme un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : panne généralisée d'internet, catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, cyberattaque majeure, interruption durable d'un service tiers essentiel, décision administrative, changement réglementaire ou tout événement empêchant raisonnablement l'exécution de la prestation.

Article 29 — Sous-traitance

Autheon se réserve le droit de faire appel à des prestataires, outils, freelances, hébergeurs ou sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des services, sous sa responsabilité contractuelle.

Lorsque cette sous-traitance implique un traitement de données personnelles, Autheon s'assure de recourir à des partenaires présentant des garanties raisonnables en matière de sécurité et de confidentialité.

Article 30 — Suspension des services

Autheon peut suspendre immédiatement tout ou partie des services en cas de :

• défaut de paiement ;
• comportement abusif du Client ;
• utilisation illicite ou frauduleuse du service ;
• violation des présentes CGV ;
• risque pour la sécurité, la réputation ou la responsabilité d'Autheon ;
• demande d'une autorité compétente ;
• violation des règles d'un outil tiers ou d'une plateforme.

La suspension ne donne lieu à aucune indemnisation du Client lorsqu'elle résulte d'un manquement de ce dernier.

Article 31 — Évolution des services

Autheon peut faire évoluer ses services, outils, méthodes, technologies, prestataires, fonctionnalités ou modalités techniques afin d'améliorer la qualité de ses prestations, assurer la sécurité, tenir compte des évolutions réglementaires ou s'adapter aux contraintes des plateformes.

Lorsque ces évolutions affectent substantiellement une prestation en cours, Autheon en informe le Client dans un délai raisonnable.

Article 32 — Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et pendant une durée de 12 mois suivant sa cessation, le Client s'interdit de solliciter directement ou indirectement tout prestataire, freelance, partenaire ou collaborateur présenté par Autheon dans le cadre de la mission, sauf accord écrit préalable d'Autheon.

En cas de violation de cette clause, le Client pourra être redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de facturation moyenne constatée ou, à défaut, à 1 500 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si le préjudice subi est supérieur.

Article 33 — Indépendance des parties

Les parties demeurent indépendantes. Les présentes CGV ne créent aucun lien de subordination, société commune, mandat général, franchise, agence commerciale ou relation d'employeur à salarié entre Autheon et le Client.

Article 34 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Article 35 — Modification des CGV

Autheon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l'abonnement.

En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, Autheon pourra informer le Client par email ou tout autre moyen approprié.

Article 36 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 37 — Litiges et juridiction compétente

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Lorsque le Client est commerçant, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat pourra être soumis au tribunal de commerce compétent dans le ressort du siège d'Autheon, sauf disposition impérative contraire.